CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Animal Training

Dernière mise à jour : 03.09.2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Animal Training, ci-après dénommée « Animal Training », auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Les informations légales relatives à l’entreprise figurent dans les mentions légales du site internet.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Animal Training propose et réalise ses prestations de formation, d’accompagnement et de transmission de connaissances dans le domaine de l’entraînement animalier.

Les prestations comprennent notamment :

• les formations et suivis destinés aux structures zoologiques ;

• les accompagnements personnalisés en visioconférence ;

• les prestations de mentorat en structure zoologique ;

• les webinaires proposés en ligne.

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, les conditions particulières figurant sur le devis, le contrat ou la convention conclu(e) entre les Parties complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques du devis, contrat ou convention prévalent.

2. Présentation des prestations

2.1. Formations et suivis en structures zoologiques

Animal Training propose des formations et des journées de suivi destinées notamment aux équipes de structures zoologiques.

Ces prestations sont réalisées exclusivement en présentiel, directement sur le site du Client et, lorsque cela est prévu, avec les animaux de la structure.

Le contenu, la durée, les objectifs, les modalités d’intervention et les conditions financières sont définis préalablement avec le Client et font l’objet d’un devis.

Les prestations sont généralement facturées sur la base d’un tarif par journée d’intervention, selon les modalités précisées dans le devis.

2.2. Accompagnements personnalisés

Animal Training propose des accompagnements individuels en visioconférence destinés notamment aux particuliers et aux professionnels souhaitant bénéficier d’un regard extérieur et de conseils personnalisés.

Le bilan initial, d’une durée de deux heures, est facturé 90 €.

Les séances de suivi sont facturées 60 € par séance.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation.

2.3. Mentorat

Le mentorat consiste en une immersion d’une semaine au sein d’une structure zoologique.

Cette prestation fait l’objet d’un contrat spécifique signé préalablement entre Animal Training et le Client.

Le montant de la prestation doit être réglé intégralement au plus tard sept jours avant le début de la prestation, sauf disposition contraire

expressément prévue au contrat.

2.4. Webinaires

Animal Training propose des webinaires accessibles à distance, commercialisés notamment par l’intermédiaire de son site internet et de ses réseaux sociaux.

Les webinaires sont proposés en direct, sous la forme de prestations collectives, à la date et à l’heure indiquées lors de l’inscription.

Sauf indication contraire lors de l’achat, aucun replay n’est fourni.

3. Commande et contractualisation

3.1. Prestations sur devis

Pour les formations, suivis et prestations nécessitant une organisation spécifique, un devis est établi par Animal Training.

Le devis précise notamment la nature de la prestation, sa durée, son tarif et, le cas échéant, les frais complémentaires.

Le devis accepté par le Client, accompagné lorsque nécessaire du contrat ou de la convention de formation correspondante, formalise l’engagement des Parties.

Toute prestation ne peut débuter qu’après validation des conditions convenues.

3.2. Prestations réservées en ligne

Pour les accompagnements personnalisés et les webinaires proposés à la réservation en ligne, la commande est considérée comme définitive après validation de la réservation et, lorsque cela est applicable, réception du règlement.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques de la prestation avant sa commande.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués par Animal Training au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, les tarifs sont valables pendant la durée indiquée sur celui-ci.

Animal Training se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle commande. Les prestations déjà validées restent soumises au tarif convenu.

5. Conditions de paiement

Les règlements peuvent être effectués par :

• virement bancaire ;

• PayPal pour les webinaires, lorsque ce mode de paiement est proposé.

Sauf disposition particulière indiquée sur le devis, le paiement est effectué à réception de la facture.

5.1. Entreprises privées

Pour les formations et suivis réalisés auprès d’entreprises privées, un acompte de 30 % peut être demandé à la validation de la prestation, selon les conditions précisées sur le devis.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur la facture.

5.2. Structures publiques

Aucun acompte n’est demandé aux structures publiques, sauf disposition particulière convenue entre les Parties.

Les conditions de paiement applicables aux personnes publiques tiennent compte des règles qui leur sont propres.

5.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement d’un Client professionnel entraîne, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard exigibles à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.

Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont calculées selon le taux prévu par la réglementation applicable, sans que celui-ci puisse être inférieur au minimum légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour tout retard de paiement d’un Client professionnel, conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, dans les conditions prévues par la loi.

6. Modification, report et annulation des formations et suivis

Toute modification de la prestation, notamment en termes de contenu, de périmètre, de volume d’activité ou de dates, intervenant après sa validation devra faire l’objet d’une demande écrite de la part du Client ou d’Animal Training.

Les Parties échangeront afin de rechercher une solution adaptée à leurs contraintes respectives. Un devis révisé pourra être établi lorsque les modifications le justifient.

6.1. Annulation par Animal Training

Animal Training peut annuler une prestation validée :

• en cas de force majeure, lorsque les effets de celle-ci empêchent durablement l’exécution de la prestation ;

• en cas d’inexécution substantielle par le Client de ses obligations, lorsque celui-ci n’a pas remédié à cette inexécution dans le délai prévu après mise en demeure ;

• dans tout autre cas d’annulation imputable à Animal Training, hors force majeure ou inexécution du Client.

Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement versées par le Client au titre des prestations non réalisées lui seront intégralement remboursées.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure.

6.2. Annulation par le Client

En cas d’annulation unilatérale par le Client, pour une cause autre qu’un cas de force majeure dûment justifié, les sommes suivantes sont dues au titre d’indemnités forfaitaires :

• 25 % du montant de la prestation lorsque l’annulation intervient entre deux mois et un mois avant le début prévu de la prestation ;

• 50 % du montant de la prestation lorsque l’annulation intervient entre un mois et quinze jours avant le début prévu de la prestation ;

• 100 % du montant de la prestation lorsque l’annulation intervient moins de quinze jours avant le début prévu de la prestation.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve de dispositions différentes expressément convenues entre les Parties.

En cas d’annulation d’une prestation déjà commencée, les prestations réalisées mais non encore facturées sont dues à 100 %. Les conditions d’indemnisation ci-dessus s’appliquent aux prestations restant à réaliser.

7. Conditions particulières des accompagnements personnalisés

Les accompagnements personnalisés sont réalisés en visioconférence.

Le Client s’engage à être disponible à l’heure convenue et à disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaires au bon déroulement de la séance.

Le Client peut demander gratuitement le report d’un rendez-vous sous réserve d’en informer Animal Training au minimum 24 heures avant l’horaire prévu.

En cas d’absence ou d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par Animal Training.

Les conseils et recommandations délivrés dans le cadre de ces prestations sont établis à partir des informations communiquées par le Client et des éléments observés lors de la séance.

Les dispositions relatives à la responsabilité du Client, à la mise en œuvre des recommandations et à l’absence de garantie de résultat prévues à l’article 10 des présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations d’Animal Training.

8. Conditions particulières du mentorat

Le mentorat est réalisé au sein d’une structure zoologique et fait l’objet d’un contrat spécifique.

La prestation est d’une durée d’une semaine, sauf disposition différente prévue au contrat.

Le règlement intégral doit être effectué au minimum sept jours avant le début du mentorat.

Les conditions de modification et d’annulation applicables au mentorat sont celles prévues à l’article 6 des présentes CGV, sauf dispositions particulières prévues dans le contrat de mentorat.

Le Client s’engage à respecter les règles de fonctionnement, de sécurité et de confidentialité applicables au sein de la structure d’accueil.

9. Webinaires et droit de rétractation

Les webinaires proposés aux consommateurs sont des prestations conclues à distance.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité.

Les webinaires étant des prestations collectives organisées à une date et à une heure déterminées, le Client est informé, lors de sa commande, de la date et de l’heure prévues du webinaire.

Lorsqu’un webinaire relève de l’exception prévue par l’article L. 221-28 du Code de la consommation pour certaines prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Lorsque cette exception n’est pas applicable, le droit de rétractation du consommateur demeure applicable dans les conditions prévues par la réglementation.

En conséquence, les conditions d’annulation et de remboursement applicables au Client consommateur sont celles résultant de la réglementation en vigueur et, le cas échéant, de la situation particulière du webinaire concerné.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client peut l’exercer en adressant une demande claire à Animal Training avant l’expiration du délai légal. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

En dehors du droit légal de rétractation et des dispositions impératives applicables, toute absence à un webinaire ne donne pas lieu à remboursement.

À titre commercial, lorsqu’un participant ne peut exceptionnellement assister au webinaire pour un motif valable, Animal Training peut lui proposer un accès gratuit au webinaire suivant portant sur un tarif équivalent. Cette possibilité ne constitue pas un droit au remboursement et reste soumise à la disponibilité du prochain webinaire.

10. Obligations et responsabilité du Client

Les recommandations, conseils et méthodes proposés par Animal Training sont établis à partir des informations communiquées par le Client, des observations réalisées dans le cadre de la prestation et des conditions connues au moment de l’intervention.

Le Client reste responsable de son animal, de ses décisions et de la mise en œuvre des recommandations qui lui sont proposées.

Animal Training ne garantit pas un résultat déterminé. Le résultat d’un entraînement peut dépendre de nombreux facteurs, notamment liés à l’animal, à son environnement, à son état physique et émotionnel, aux conditions de travail, aux compétences des personnes mettant en œuvre les recommandations et à leur application dans la durée.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Animal Training, quelle que soit leur nature ou leur format.

Le Client s’engage à fournir à Animal Training toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Pour les prestations réalisées avec des animaux, le Client garantit qu’Animal Training dispose des informations utiles relatives à l’animal, notamment concernant son comportement, son état de santé connu, ses éventuelles particularités et les risques identifiés.

Le Client demeure responsable de la sécurité de ses animaux, de ses installations, de son personnel et des personnes présentes sur le site.

Animal Training peut interrompre ou adapter une séance si les conditions de sécurité, de bien-être animal ou de réalisation de la prestation ne sont pas réunies.

Les recommandations fournies par Animal Training ne constituent pas un acte vétérinaire et ne se substituent pas aux conseils ou soins d’un vétérinaire lorsque ceux-ci sont nécessaires.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, documents pédagogiques, présentations, textes, illustrations, méthodes et autres éléments fournis ou présentés par Animal Training dans le cadre de ses prestations demeure la propriété exclusive d’Animal Training, sauf mention contraire.

Les supports pédagogiques sont destinés à l’usage personnel du Client ou, lorsqu’ils sont remis dans le cadre d’une formation professionnelle, à l’usage des personnes expressément autorisées à en bénéficier.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, transmission ou commercialisation, totale ou partielle, des supports ou contenus d’Animal Training est interdite sans autorisation écrite préalable.

Il est notamment interdit au Client :

• de diffuser les supports à des tiers non participants ;

• de mettre les supports à disposition sur internet ou sur une plateforme ;

• de réutiliser les contenus pour créer ou alimenter ses propres formations sans autorisation préalable ;

• d’utiliser les supports à des fins commerciales sans autorisation écrite d’Animal Training.

Ces dispositions s’appliquent également aux éventuels replays de webinaires lorsqu’un replay est proposé.

12. Photographies, vidéos et enregistrements

Les participants ne sont pas autorisés à photographier, filmer ou enregistrer les formations, séances ou interventions d’Animal Training sans l’autorisation préalable d’Animal Training et, lorsque cela concerne les locaux, les animaux ou les salariés d’une structure d’accueil, de la structure concernée.

Lorsque des photographies ou vidéos sont exceptionnellement autorisées, leur utilisation est strictement privée, sauf accord écrit spécifique.

Il est notamment interdit d’utiliser ces contenus :

• sur les réseaux sociaux ;

• sur un site internet ;

• dans des supports de communication ou de promotion ;

• pour promouvoir l’activité ou l’entreprise du Client ;

• dans le cadre d’une formation créée ou dispensée par le Client ;

• à toute autre fin professionnelle ou commerciale.

Aucun enregistrement d’une formation, d’un accompagnement ou d’un webinaire ne peut être réalisé sans autorisation préalable.

13. Confidentialité

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations de nature confidentielle auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de la prestation.

Cette obligation concerne notamment les informations relatives aux animaux, aux pratiques professionnelles, aux installations, aux méthodes de travail, aux équipes et à l’organisation interne des structures clientes.

Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la prestation.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités poursuivies, à la durée de conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet d’Animal Training.

15. Force majeure

Animal Training ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de leur qualification juridique, les événements imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties empêchant l’exécution de la prestation.

Les Parties s’efforceront de rechercher une solution permettant le report ou l’adaptation de la prestation lorsque cela est possible.

16. Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Animal Training afin de permettre une résolution amiable du différend.

Les Parties s’engagent à privilégier le dialogue et la recherche d’une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour les consommateurs, lorsque le litige n’a pu être résolu directement avec Animal Training après une réclamation préalable, le Client peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Animal Training.

Médiateur de la consommation désigné : MEDIAVET
Site internet : https://mediavet.net
N° de convention : MEDIAVET-D-23-3281

Le médiateur ne peut être saisi que dans les conditions prévues par la réglementation applicable et selon son champ de compétence.

Pour les litiges entre professionnels, les Parties peuvent également convenir d’un recours à une médiation conventionnelle lorsque les conditions de celle-ci sont réunies.

17. Litiges

En cas de désaccord persistant après tentative de règlement amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables au litige s’appliqueront.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence protectrices prévues par le droit de la consommation demeurent applicables.

Pour les Clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, les tribunaux compétents pourront être saisis conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle en vigueur.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Le fait pour Animal Training de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Animal Training
Les informations légales relatives à l’entreprise sont disponibles dans les mentions légales du site internet.